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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Les Vigoulès (Clermont-le-Fort, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Clermont-le-Fort (an X-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1825-1877) ; litiges concernant le bail à ferme des communaux (1825-1840), la propriété d'un ramier formé sur l'Ariège (1850), la coupe de peupliers sur un terrain communal (1852-1853), un chemin de service (1884) ; réclamation de Jacques Laguens, entrepreneur des travaux de l'église et du cimetière, pour paiement de sommes dues (1857-1870) ; poursuite contre Pierre Durand pour l'accaparement de la fontaine de l'Infernet (1858). Contrats, assurance contre l'incendie (1891), abonnement à la SACEM (1912-1923). (1825-1923)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Clermont-le-Fort
      Cote : 2 O 148 4
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1825-1877) ; litiges concernant le bail à ferme des communaux (1825-1840), la propriété d'un ramier formé sur l'Ariège (1850), la coupe de peupliers sur un terrain communal (1852-1853), un chemin de service (1884) ; réclamation de Jacques Laguens, entrepreneur des travaux de l'église et du cimetière, pour paiement de sommes dues (1857-1870) ; poursuite contre Pierre Durand pour l'accaparement de la fontaine de l'Infernet (1858). Contrats, assurance contre l'incendie (1891), abonnement à la SACEM (1912-1923).
      Date : 1825-1923

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend un plan :

      Plan figuratif du communal joui par le sieur Doxion, extrait du plan cadastral, les Vigoulès. Octobre 1825. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,26 x 0,35 m.

      Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 148 4 (1) - 2 O 148 4 (2)



      Sujet : administration communale / contentieux administratif / fontaine / plan
      Personne : Laguens, Jacques / Durand, Pierre / Doxion
      Lieu : Ariège (France ; cours d'eau) / Infernet (Haute-Garonne, France ; cours d'eau) / Les Vigoulès (Clermont-le-Fort, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, France) -- Fontaine de l'Infernet / Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Plan géométrique des parcelles que la commune de Clermont se propose de vendre. Auguste Plantade, géomètre. 4 avril 1855. Ech. 1/2000. (1855)
        1 vue - Plan géométrique des parcelles que la commune de Clermont se propose de vendre. Auguste Plantade, géomètre. 4 avril 1855. Ech. 1/2000.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Plan géométrique des parcelles que la commune de Clermont se propose de vendre. Auguste Plantade, géomètre. 4 avril 1855. Ech. 1/2000. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Clermont-le-Fort > Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1825-1877) ; litiges concernant le bail à ferme des communaux (1825-1840), la propriété d'un ramier formé sur l'Ariège (1850), la coupe de peupliers sur un terrain communal (1852-1853), un chemin de service (1884) ; réclamation de Jacques Laguens, entrepreneur des travaux de l'église et du cimetière, pour paiement de sommes dues (1857-1870) ; poursuite contre Pierre Durand pour l'accaparement de la fontaine de l'Infernet (1858). Contrats, assurance contre l'incendie (1891), abonnement à la SACEM (1912-1923).
        Cote : 2 O 148 4 (1)
        Intitulé : Plan géométrique des parcelles que la commune de Clermont se propose de vendre. Auguste Plantade, géomètre. 4 avril 1855. Ech. 1/2000.
        Date : 1855

        Importance matérielle : Dim. 0,35 x 0,52 m. Coul. sur papier.
        Sujet : plan / administration communale / contentieux administratif / fontaine / plan
        Personne : Plantade, Auguste (géomètre) / Laguens, Jacques / Durand, Pierre / Doxion
        Lieu : Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, France) / Ariège (France ; cours d'eau) / Infernet (Haute-Garonne, France ; cours d'eau) / Les Vigoulès (Clermont-le-Fort, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, France) -- Fontaine de l'Infernet
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Commune de Clermont, projet de construction d'un mur de clôture à établir au cimetière à la suite de celui qui a été déjà construit, plan des lieux, coupe et élévation du mur. [Majaurel]. 25 août 1866. Ech. 0,01 p.m., 0,02 p.m. et 0,04 p.m. (1866)
        1 vue - Commune de Clermont, projet de construction d\'un mur de clôture à établir au cimetière à la suite de celui qui a été déjà construit, plan des lieux, coupe et élévation du mur. [Majaurel]. 25 août 1866. Ech. 0,01 p.m., 0,02 p.m. et 0,04 p.m.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Commune de Clermont, projet de construction d\'un mur de clôture à établir au cimetière à la suite de celui qui a été déjà construit, plan des lieux, coupe et élévation du mur. [Majaurel]. 25 août 1866. Ech. 0,01 p.m., 0,02 p.m. et 0,04 p.m. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Clermont-le-Fort > Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1825-1877) ; litiges concernant le bail à ferme des communaux (1825-1840), la propriété d'un ramier formé sur l'Ariège (1850), la coupe de peupliers sur un terrain communal (1852-1853), un chemin de service (1884) ; réclamation de Jacques Laguens, entrepreneur des travaux de l'église et du cimetière, pour paiement de sommes dues (1857-1870) ; poursuite contre Pierre Durand pour l'accaparement de la fontaine de l'Infernet (1858). Contrats, assurance contre l'incendie (1891), abonnement à la SACEM (1912-1923).
        Cote : 2 O 148 4 (2)
        Intitulé : Commune de Clermont, projet de construction d'un mur de clôture à établir au cimetière à la suite de celui qui a été déjà construit, plan des lieux, coupe et élévation du mur. [Majaurel]. 25 août 1866. Ech. 0,01 p.m., 0,02 p.m. et 0,04 p.m.
        Date : 1866

        Importance matérielle : Dim. 0,31 x 0,47 m. Coul. sur papier.
        Sujet : cimetière / plan d'architecture / administration communale / contentieux administratif / fontaine / plan
        Personne : Laguens, Jacques / Durand, Pierre / Doxion
        Lieu : Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, France) / Ariège (France ; cours d'eau) / Infernet (Haute-Garonne, France ; cours d'eau) / Les Vigoulès (Clermont-le-Fort, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, France) -- Fontaine de l'Infernet
        Type de document : Documents figurés, Photo



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